Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site arkave.ma. Toute consultation du site implique leur respect ainsi que celui de la réglementation en vigueur au Maroc.
Contenus informatifs
Les contenus décrivent le positionnement, les modules et les usages possibles d’Arkave. Ils sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
Les simulations, indicateurs, scénarios, comparaisons et interfaces présentés ne constituent pas un engagement de performance. Seuls les documents contractuels conclus avec INFOTEAM définissent les fonctionnalités, niveaux de service, délais et responsabilités applicables à un projet.
Accès aux instances Arkave
Chaque organisation peut disposer de sa propre instance Arkave. L’accès est réservé aux personnes autorisées par cette organisation ou par INFOTEAM. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation suspecte.
Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- tenter de contourner les contrôles d’accès ou de sécurité ;
- perturber le fonctionnement du site ou rechercher des vulnérabilités sans autorisation écrite ;
- extraire massivement, reproduire ou réutiliser les contenus en dehors des exceptions prévues par la loi ;
- utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Arkave et les éléments originaux du site sont la propriété d’INFOTEAM ou sont utilisés avec les droits nécessaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur par la simple consultation du site.
Disponibilité et sécurité
INFOTEAM peut interrompre temporairement le site pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir sa disponibilité, sans garantir un accès permanent ni l’absence totale d’erreurs sur le site vitrine.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. INFOTEAM ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs pratiques.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Sous réserve des règles impératives applicables et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes de Rabat sont compétentes.